Suite à la publication de l’arrêté présidentiel du 8 février mettant en retraite 3 juges de la cour de cassation: Wendelle Coq, Ivikel Dabrésil, Mécène Jean-Louis, les États-Unis ont réagi à travers leur ambassade en Haïti. Ils se disent préoccupés par cet arrêté qui risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes.

L’ ambassade américaine a informé que des instances internationales sont entrain d’ examiner la conformité dudit arrêté présidentiel à la Constitution haïtienne et aux différentes lois du pays.

Il faut signaler que beaucoup de juristes ont estimés illégal l’ arrêté présidentiel du 8 février 2021 mettant à la retraite 3 juges de la cour de cassation. Ces derniers se basent sur l’ article 177 de la constitution qui dispose que les juges ne peuvent être renvoyés pendant leur mandat.

De son côté, le pouvoir s’ appuie sur la théorie du précédent et sur l’ interdiction légale faite aux juges de s’ adonner à la politique lorsqu’ ils sont en fonction pour justifier l’ arrêté en question. Le secrétaire général du conseil des ministres, Rénald Lubérice a évoqué au journal Premye Okazyon ce matin que l’ex-président Boniface avait déjà mis des juges à la retraite en 2005 et rappelé que les 3 juges retraités étaient nominés par l’ opposition pour devenir président provisoire.

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