Dans un communiqué de presse du 15 juin, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a plaidé en faveur d’une réforme constitutionnelle. La fin du mandat présidentiel est une question d’actualité importante. Cette réforme constitutionnelle devrait permettre de mieux traiter nos problèmes structurels et nos failles institutionnelles qui bloquent notre développement.
Le débat sur le terme du mandat présidentiel continue et a pris encore plus d’intérêt quand la Professeure Myrlande Manigat a rédigé son fameux : « Par la raison et pour la loi », un long texte qui vise à expliquer les raisons pour lesquelles le mandat du Président Moïse doit s’arrêter le 7 février 2021. Ceux qui sont en faveur du 7 février 2021 ont appuyé leur position sur les arguments de Madame Manigat tandis que les adeptes du 7 février 2022 persistent en associant les réflexions de Madame Manigat à de la partisanerie. Tout comme l’Organisation des Etats Américains (OEA), le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) s’est invité dans la conversation. Non pas pour dire que Jovenel Moïse doit laisser le pouvoir le 7 février 2021 ou le 7 février 2022 mais pour conseiller au peuple haïtien de voir plus loin qu’une simple date.
Le BINUH a commencé son communiqué par une mise en contexte du climat socio-économique aggravé par la crise sanitaire de la covid-19 dans lequel vivent les Haïtiens et dans lequel s’agite un débat: une controverse sur la date de la fin du mandat du Président de la République. Selon le BINUH, c’est la constitution elle-même dans ses ambiguïtés qui a donné naissance à toute cette polémique autour du mandat présidentiel. Le BINUH indexe aussi une inadéquation entre la période qui a engendré la charte de 1987 et celle que nous connaissons aujourd’hui. La constitution vieille de trois décennies peine à correspondre aux réalités actuelles. La polémique est une occasion en plus de constater l’absence d’une cour constitutionnelle qui en de pareils moments serait la seule capable de trancher.
Cependant la polémique peut être l’opportunité de procéder une bonne fois pour toutes à une réforme constitutionnelle profonde. Cette réforme de la constitution pourrait aider à remédier aux défaillances du système de gouvernance actuel et à créer des conditions plus propices à la stabilité institutionnelle, à la bonne gouvernance et au respect de l’Etat de droit. Ces trois caractéristiques sont non négociables en vue de l’essor d’Haïti. Ainsi les différents acteurs devraient profiter du débat pour parvenir à un terrain d’entente malgré les contradictions pour donner au pays une nouvelle charte constitutionnelle plus efficace.
Le BINUH a rappelé que les élections caractérisaient la démocratie et qu’elles sont le moyen de retourner à la normalité institutionnelle dans un climat apaisé. C’est pourquoi le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti renouvelle son engagement d’apporter son appui aux différentes institutions nationales et acteurs en vue de la réalisation d’élections crédibles, transparentes et inclusives. Le BINUH entend également promouvoir les concertations consensuelles qui visent à aboutir à un cadre constitutionnel rénové et fédéré.
Bath-Schéba NG Joseph- Haitiaujourdhui.com
